Transmettre par legs, donation ou assurance-vie 

Parce que vous souhaitez donner du sens à votre héritage… Parce que vous souhaitez transmettre vos valeurs… Vous pouvez, de façon hautement symbolique, aider les enfants à construire leur avenir.

 
page-leg-donation-cameleon2CAMELEON en tant qu’association reconnue œuvre de bienfaisance et d’assistance est habilitée à recevoir des legs ainsi que des donations et peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

En nous apportant votre soutien quelle qu’en soit sa forme (donations, legs, assurance vie), vous participerez au soutien de nos programmes et contribuerez à la réinsertion et l’éducation des enfants accompagnés par CAMELEON.
Chaque année, CAMELEON vient en aide à 420 enfants et famille, soit 2600 bénéficiaires avec un budget annuel d’1 million d’euro. 70% de notre collecte sont consacrés à notre mission sociale. 2300€ est le coût annuel d’une jeune fille prise en charge par CAMELEON.

Aidez-nous à bâtir un avenir pour les enfants victimes de violences sexuelles et défavorisés !
 

Nous contacter, pour plus d’informations : Tel 01 43 22 35 92 / partenariats@cameleon-association.org

La donation 

Vous désirez donner un bien ou une somme d’argent significative. Dans ce cas, vous pouvez faire une donation. C’est un engagement majeur au service de notre cause : un geste pour le présent. Contrairement au legs, qui intervient après un décès, la donation est un acte signé devant notaire par lequel vous transmettez un bien immobilier ou une somme d’argent de votre vivant de façon immédiate et irrévocable

Que peut–on donner ?

Tous les biens peuvent faire l’objet d’une donation : aussi bien une somme d’argent, que des valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV, FPC…) des biens immobiliers, des bijoux, des meubles, des œuvres d’art, etc …
Toutefois, l’objet de la donation ne peut être qu’un bien présent, c’est-à-dire un bien dont le donateur est propriétaire au jour de la donation.

Quelle part donner librement ?

Si vous avez des enfants vous ne pouvez pas disposer librement de la totalité de vos biens.
En matière de droit successoral, la loi prévoit qu’une partie de votre patrimoine, appelée « la réserve » doit revenir obligatoirement à vos héritiers réservataires (descendants, ascendants, conjoint survivant).
Vous ne pouvez disposer librement que de la partie restante, appelée « la quotité disponible » égale à :
> La moitié de votre patrimoine si vous avez un enfant,
> Le tiers de votre patrimoine si vous en avez deux,
> Le quart de votre patrimoine si vous en avez trois ou plus.
En l’absence de descendants (enfants), la moitié de la succession revient aux ascendants (parents et grands-parents) s’il y en a dans les deux lignes maternelle et paternelle.
S’il n’y en a que dans une ligne, la réserve est limitée au quart du patrimoine.

Les différentes formes de donations :

> La donation simple en pleine propriété : Le donateur abandonne une partie ou tous les biens de son patrimoine de façon irrévocable au profit de l’association CAMELEON.
> La donation avec réserve d’usufruit : la donation porte sur la nue-propriété d’un bien meuble (par exemple, un placement) ou un bien immeuble. Vous conservez les revenus (intérêts ou loyers) générés par ce bien. Votre usufruit s’éteindra à votre décès sans formalité et sans fiscalité. Le nu-propriétaire deviendra seul propriétaire du tout à votre décès.
> La donation temporaire d’usufruit : vous donnez pour un temps limité la jouissance d’un bien. Durant ce laps de temps, l’association CAMELEON bénéficiera des revenus produits par le bien (intérêts ou loyers).Cette donation présente l’avantage de faire sortir le bien et les intérêts produits par ce bien de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune (ISF) pendant la durée de l’usufruit temporaire. Vous conserverez la nue-propriété du bien. Vous ou vos héritiers retrouveraient la pleine propriété du bien au jour de l’extinction dudit usufruit temporaire.

Le saviez-vous ?

Si vous héritez d’un bien immobilier et si vous choisissez de vendre ce bien, vous pouvez donner tout ou partie de son prix de vente. Cette donation minore les droits de succession que vous payez, à condition qu’elle intervienne dans les six mois suivant le décès de la personne dont vous héritez.

Comment faire une donation à l’association CAMELEON ?

La procédure de donation est une procédure relativement simple qui consiste à transférer les droits ou la propriété d’un bien du donateur au donataire. Elle nécessite obligatoirement le recours à un notaire. Si vous souhaitez faire une donation à CAMELEON :
> D’abord faire établir un projet d’acte de donation par un notaire qui se chargera de nous l’adresser.
> A réception, notre conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation de votre donation.
> La préfecture du siège de l’association CAMELEON devra accorder son autorisation après avoir constaté que la donation ne risque pas d’entamer la réserve successorale de vos héritiers.
> La donation est ensuite établie par un acte notarié en présence du donateur et du donataire et prend effet immédiatement.

Avantage fiscal

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 75% dans la limite de 20% du revenu imposable. Au-delà de cette limite, vous pouvez reporter pendant 5 ans le montant de l’excédent et bénéficier de la réduction d’impôts dans les mêmes conditions. La réduction n’est accordée que si vous avez joint à votre déclaration le reçu fiscal qui vous est envoyé par CAMELEON.

Le legs

Vous désirez faire bénéficier l’Association CAMELEON de tout ou une partie de votre patrimoine sans vous séparer de vos biens durant votre vie, tout en préservant vos proches lors de votre disparition. Dans ce cas, vous pouvez faire un legs à CAMELEON.
Contrairement à la donation qui a un effet immédiat, le legs ne produit ses effets qu’à la mort du testateur (personne qui fait le legs).
Le legs est le bénéfice d’un testament. Le testament doit être écrit, daté et signé de la main du testateur. Il ne prend effet qu’au décès sur le patrimoine existant à ce moment là. Il est vivement conseillé de le déposer auprès d’un notaire afin qu’il l’enregistre au fichier des dernières volontés (et ainsi éviter tout problème de perte).
Le « legs » est une gratification réalisée par le défunt par testament envers un légataire. Le transfert de propriété s’opère au décès du testateur. Le but du testateur est soit d’attribuer tout ou partie de sa succession à une personne qui n’y était pas normalement appelée, soit d’attribuer à un de ses héritiers légaux une part d’un montant excédant la part d’héritage que la loi lui réserve. Le bénéficiaire d’un legs est appelé le « légataire ».

Les différentes formes de legs :

> Le legs universel : vous faites don de la totalité de votre patrimoine.
> Le legs à titre universel : vous faites don d’une partie de votre patrimoine (un tiers, la moitié…) ou une catégorie de biens (tous les biens mobiliers ou immobiliers).
> Le legs particulier : vous faites don d’un ou plusieurs biens clairement identifiés (une somme d’argent, des placements financiers, un appartement, des bijoux, des tableaux…).

Comment léguer à CAMELEON ?

Le legs doit se faire par disposition testamentaire. Vous avez le choix entre différents types de testaments :
> Le testament manuscrit, appelé « olographe » : C’est un testament que vous rédigez à la main, sur papier libre, daté et signé. Il est préférable de le faire enregistrer chez un notaire.
> Le testament authentique : ce testament est dicté au notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire.
> Le testament mystique : les dispositions testamentaires sont écrites et gardées secrètes par le testateur. Le testament est ensuite présenté par le testateur dans une enveloppe scellée au notaire, devant 2 témoins.

Votre notaire s’occupera de faire enregistrer votre testament pour un coût raisonnable au fichier central des dispositions des dernières volontés, qui est pour vous l’assurance que celui-ci sera bien pris en compte lors du règlement de votre succession.

Peut-on léguer sans risquer de déshériter son entourage ?

Oui, quel que soit le type de legs, la loi assure aux descendants (enfants, petits-enfants), et au conjoint survivant une partie de la succession dite « réserve », même si le testament ne le mentionne pas expressément. Cette part varie selon votre situation familiale. Pour en connaître la proportion, le plus simple est de se renseigner auprès d’un notaire. En l’absence d’héritiers jusqu’au 6 ème degré, vos biens reviennent à l’Etat.

Un couple sans enfant peut-il léguer son patrimoine à l’Association CAMELEON et s’assurer que le conjoint survivant pourra continuer à en bénéficier ?

Oui, il suffit de prévoir dans le testament au profit de votre conjoint, l’usufruit sa vie durant de tout ou partie de vos biens. Ainsi, le patrimoine ne reviendra à l’association qu’au décès du dernier survivant.

Comment modifier son testament ?

Quelle que soit sa forme, le testament peut toujours être modifié ou révoqué à tout moment :
> simplement modifié ou complété par un « codicille », qui doit prendre les mêmes formes que le testament.
> ou révoqué par un nouveau testament qui doit alors préciser révoquer le précédent. A défaut de mention expresse, les nouvelles dispositions ne remplaceront les anciennes qu’en présence d’une contradiction (ne pas oublier de dater le nouveau testament).

Dois-je prévenir l’Association CAMELEON si je décide de faire un legs en sa faveur ?

La législation ne vous oblige en aucune façon d’informer qui que ce soit de votre décision. Néanmoins, si vous décidez de léguer tout ou partie de vos biens à l’Association CAMELEON, il est préférable de lui en envoyer un exemplaire ainsi qu’à un notaire (en cas de testament « olographe »).
Cette démarche vous permet d’être sûr(e) que votre testament sera retrouvé et votre volonté exaucée. Elle permet d’autre part, grâce aux conseils du notaire, d’éviter toute erreur dans la rédaction de votre testament qui risquerait de le frapper de nullité.

Fiscalité

Association de bienfaisance, CAMELEON est exonérée en totalité des droits de succession. Cela signifie que le legs profite intégralement aux enfants et aux programmes de l’Association.

L’assurance vie

Si vous souhaitez transmettre une somme d’argent à l’Association CAMELEON, sans pour autant faire un testament, vous pouvez nous désigner comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie en précisant notre nom et nos coordonnées sur votre contrat (souscrit auprès de votre assureur, de votre banque, de votre caisse d’épargne ou encore de votre banque postale). Ce type de contrat est simple et nécessite un minimum de formalités. De plus, le capital est transmis rapidement et sans frais, ni fiscalité.

L’assurance vie est un contrat d’épargne permettant de transmettre une somme d’argent par la mise en oeuvre d’une clause bénéficiaire (librement rédigée)
Un contrat d’assurance-vie permet à la personne qui souscrit le contrat de placer une somme d’argent pour se construire un capital et ainsi transmettre son patrimoine.
Le souscripteur d’une assurance vie a la possibilité de désigner dans son contrat un ou plusieurs bénéficiaires, c’est-à-dire la personne ou l’organisation à qui revient le capital constitué à son décès.

Comment nous désigner comme bénéficiaire ?

Indiquez CAMELEON Association comme bénéficiaire lors de la signature de votre contrat.
Demandez à votre compagnie d’assurance le changement ou l’ajout d’un bénéficiaire d’un contrat préexistant car un contrat peut avoir plusieurs bénéficiaires.
Pensez à informer CAMELEON Association de votre décision afin qu’elle puisse revendiquer le bénéfice du contrat, le moment venu.

Quel est l’intérêt de l’assurance-vie ?

Le capital versé ne fera pas partie de votre succession sauf si les primes sont manifestement exagérées par rapport à l’ensemble de votre patrimoine. Auquel cas, vos éventuels héritiers réservataires pourraient avoir une action en revendication.
L’assurance-vie reste un placement qui bénéficie d’une fiscalité propre tant que vous êtes en vie et vous permet donc d’en profiter. Elle permet également de laisser un capital à l’association par le jeu de la clause bénéficiaire. L’association étant exonérée de toute fiscalité, le bénéfice sera total.

>>> Pensez à informer l’Association CAMELEON de votre décision afin qu’elle puisse revendiquer le bénéfice du contrat, le moment venu.

Le notaire : un conseiller 

Son rôle ?

Le rôle du notaire est d’authentifier les actes et les conventions voulus par les parties, en veillant à la forme et au fond des contrats tout en apportant les garanties nécessaires à leur conformité juridique.  Dans le cadre d’une donation ou d’un testament, il peut également donner des conseils utiles.

Il constitue le lien entre vous, donateur ou testateur, et les instances administratives, vous évitant de supporter les complexités des textes en vigueur.
Par ailleurs, le notaire est aussi votre porte-parole auprès de l’association à qui vous souhaitez faire une donation ou un legs. Soumis au secret professionnel, il assurera en toutes circonstances la bonne exécution de vos volontés.

Quand le contacter ?

Si vous souhaitez faire une donation vous devez obligatoirement lui faire appel. Il se chargera de rédiger avec vous votre projet de donation, nous l’adressera et s’assurera du suivi de la démarche.

Si vous souhaitez faire un legs, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un notaire, mais il peut vous conseiller utilement quant aux conditions et règles à respecter afin que votre testament ne soit pas frappé de nullité ou contesté :
> En évitant que le legs n’entame la part réservataire de votre patrimoine,
> En vous informant des règles à respecter,
> En assurant la conservation de votre testament.
 

Liens utiles
http://www.notaires.fr/fr
http://www.generosite.org/indexNonFlash.cfm