En mai 2017, les Philippines ont été examinées dans le cadre de leur Examen Périodique Universel (EPU) par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le dernier examen des Philippines date de 2012.

Qu’est ce que l’EPU?

Cet examen a pour but d’améliorer la situation des droits de l’homme dans chacun des 193 États membres des Nations Unies. La situation des droits de l’homme de chaque pays membres de l’ONU est examinée tous les 5 ans par les autres pays et un document final listant les recommandations faites à l’État examiné est publié. L’Etat concerné se prononce sur ces recommandations et s’engage à améliorer la situation.

L’examen doit mesurer le respect par l’État de ses obligations internationales contenues dans:
La Charte des Nations Unies;
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme;
– Les instruments des droits de l’homme auxquels l’État est partie (traités ratifiés par l’État concerné);
– Déclarations d’engagements prises par l’État ;
– Droit International Humanitaire applicable.

La contribution de CAMELEON à l’EPU

En vue de l’EPU des Philippines, CAMELEON a eu la possibilité de faire entendre sa voix : notre partenaire Apprentis d’Auteuil qui détient le statut consultatif auprès de cette organisation, nous a offert la possibilité de participer en collaboration avec le Center for the Prevention and Treatment of Child Sexual Abuse (CPTCSA) et Action Against Violence and Exploitation, Inc. (ACTVE). Ainsi, le 23 septembre, CAMELEON a rendu public son rapport sur les violences sexuelles à l’égard des enfants.

>>> LIRE LE RAPPORT <<<

 

Les résultats de l’EPU des Philippines

Ce rapport a été présenté à Manille en présence de représentants de l’Union européenne, des ambassades d’Espagne, Angleterre, Suède, Autriche, Pays Bas, Canada et de France mais aussi auprès de plusieurs parlementaires.

A l’issue de l’examen périodique universelle, 3 recommandations que nous avions formulées ont été reprises dans le rapport final du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies :

1 – le long processus judiciaire exacerbé par le report des audiences et l’absence de juges, de procureurs et d’avocats conduit souvent à des traumatismes prolongés pour les enfants victimes d’abus sexuels. Les procédures favorables aux enfants, notamment les règles d’interrogation des enfants témoins n’ont pas été mises en œuvre et seuls quelques tribunaux ont utilisé la technologie de la vidéoconférence qui permet d’entendre le témoignage de l’enfant en dehors de la salle d’audience. De nombreux procureurs et juges n’ont pas reçu la formation prévue par la loi sur les tribunaux de la famille.

2 – les Philippines n’ont pas donné suite aux recommandations concernant la violence faite aux enfants, en particulier les abus sexuels.

3 – Faisant référence à la loi anti-viol de 1997 (RA8353), il est recommandé de supprimer la possibilité que le mariage ultérieur de l’agresseur à sa victime puisse éteindre toute action pénale et de prévoir des peines plus graves pour les auteurs qui représentent des personnes de confiance ou d’autorité pour les enfants.

Des réserves sur l’implication des Philippines dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs…

CAMELEON et ses Partenaires se réjouissent de l’adoption de ce rapport. Toutefois, nous regrettons qu’une demande majeure n’ait pas été retenue, à savoir l’augmentation de l’âge légal du consentement sexuel qui aujourd’hui est fixé à 12 ans, l’un des plus bas au monde. On peut d’autant plus avoir de réserves sur les chances d’avancer dans le domaine de la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs lorsqu’on apprend que le budget annuel des droits de l’Homme a été fixé à… 16€. La priorité absolue du président Rodrigo Duterte est la lutte contre la drogue et les terroristes.
 

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