Contexte en France

En France, les violences sexuelles sur enfants sont tout autant taboues et
présentes qu’ailleurs.  Pour pallier à cette situation CAMELEON
développe ses actions sur le territoire national.

Les violences sexuelles sur les enfants

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit la violence sexuelle comme suit : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaires ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail ». La violence sexuelle couvre donc les actes allant du harcèlement verbal au viol, ainsi que des formes de contrainte très variées allant de la pression et de l’intimidation sociale jusqu’à la force physique.

Les cas d’incestes

L’inceste n’est reconnu comme crime que depuis le 14 mars 2016 par la loi sur la protection de l’enfance. Cette loi définit l’inceste comme : « Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un mineur par : 1° Un ascendant ; 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; 3° Le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s’il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait. »

4 millions de Français ou 2 enfants par classe en moyenne ont été victimes d’inceste. Seuls 10% se décident à porter plainte contre le parent qui les a abusés et seulement 2 % d’entre eux obtiennent réparation par une condamnation.

  • L’inceste représente les trois quarts des violences sexuelles sur mineurs
  • L’inceste compte 4 millions de victimes en France d’après un sondage Harris/AIVI 2015. Le Conseil de l’Europe estime qu’un enfant sur cinq en Europe est victime de violences sexuelles en précisant que ce chiffre « pourrait bien être sous-estimé. »
  • 84% des victimes qui révèlent l’inceste à leur famille ne sont pas protégées et même contraintes de cohabiter avec leur agresseur (enquête AIVI auprès de 131 survivants en 2014).

Une méconnaissance générale de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Le 20 novembre 1989, l’ONU adoptait la Convention internationale des droits de l’Enfant. Depuis la journée du 20 novembre a été déclarée date d’anniversaire.

30 ans après, combien de personne savent-elles que la CIDE existe?

44% des adultes et 62% des enfants ne sont pas au courant de l’existence de cette convention. 

Âge de l’enfant et consentement aux relations sexuelles

La loi du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs. Cependant, des failles persistent :

Le projet de loi visait l’instauration d’un âge en-dessous duquel les enfants seraient automatiquement considérés comme ne pouvant pas consentir à des rapports sexuels avec des majeurs. Mais ce dispositif a été abandonné. Autre incohérence sur l’allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les viols commis sur mineurs, mais les agressions sexuelles restent prescrites à 20 ans après la majorité.