Contexte en France

En France, les violences sexuelles sur enfants sont tout autant présentes qu’ailleurs. Elles restent néanmoins un sujet tabou. Dans ce contexte, CAMELEON a fait le choix d’agir sur le territoire national afin de libérer la parole et de changer les mentalités et comportements.

Les violences sexuelles sur les enfants

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit la violence sexuelle comme suit : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaires ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail ». La violence sexuelle couvre donc les actes allant du harcèlement verbal au viol, ainsi que des formes de contrainte très variées allant de la pression et de l’intimidation sociale jusqu’à la force physique.

Les cas d’incestes

Si l’inceste n’est pas considéré, en tant que tel, comme un crime par le Code pénal, il constitue cependant une circonstance aggravante lorsque des actes de violences sexuelles sont commis et ce, depuis la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance. Ainsi, la loi définit la notion d’inceste dans les termes suivants :

« Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un mineur par : 1° Un ascendant ; 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; 3° Le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s’il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait. »

Quelques chiffres

En France, l’inceste est un réel problème et les chiffres qui suivent en témoignent.

  • 4 millions de Français.e.s ont été victimes d’inceste. Seuls 10% portent plainte contre le parent agresseur et seulement 2 % d’entre eux obtiennent réparation par une condamnation. (AIVI, 2014)
  • L’inceste représente les trois quarts des violences sexuelles sur mineur.e.s.
  • Un quart des Français.e.s connaît au moins une victime d’inceste dans son entourage
  • Le Conseil de l’Europe estime qu’un enfant sur cinq en Europe est victime de violences sexuelles en précisant que ce chiffre « pourrait bien être sous-estimé. »

    Que dit la loi ?

    Le Code pénal punit le fait, pour une personne majeure, d’avoir une relation sexuelle (avec ou sans consentement) avec un.e mineur.e de moins de 15 ans.

    Toutefois, ces relations sexuelles sont sanctionnées différemment selon la qualification retenue : le viol (crime avec une peine maximale encourue de 20 ans), l’agression sexuelle (délit avec une peine maximale encourue de 10 ans) ou l’atteinte sexuelle (délit avec une peine maximale encourue de 7 ans).

    Le viol est défini comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise.

    L’agression sexuelle est définie comme une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise sans pénétration.

    L’atteinte sexuelle est une relation sexuelle (avec ou sans pénétration) entre une personne majeure et un mineur.e de moins de 15 ans (le cas échéant consentant.e).

    La loi du 3 août 2018 a été adoptée afin de renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Cependant, cette loi demeure incomplète et des failles persistent :

    • Le projet de loi prévoyait l’instauration d’une présomption de non-consentement attachée à un seuil d’âge, fixé à 15 ans, en-dessous duquel un mineur ne saurait être considéré comme consentant à un rapport sexuel avec une personne majeure. Ce dispositif a toutefois été abandonné.
    • Autre incohérence à relever : si le délai de prescription a été porté de 20 à 30 ans pour les viols commis sur mineur.e.s (le point de départ étant la majorité de l’intéressé.e), le délai de prescription applicable pour les agressions sexuelles reste quant à lui fixé à 20 ans après la majorité.
    • Il appartient toujours à l’enfant victime de violences sexuelles de prouver qu’il n’était pas « consentant » à la relation sexuelle pour qualifier l’infraction de viol ou d’agression sexuelle.

    Nos revendications : présomption de non-consentement sexuel des mineurs

    La France est un des seuls pays européens à ne pas avoir pas instauré un seuil d’âge minimal au consentement sexuel des mineur.e.s.

    Dans le cadre du plaidoyer de l’association, CAMELEON demande :

    • L’instauration d’une présomption de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans, et de moins de 18 ans en cas d’inceste et/ou de personnes ayant autorité sur la victime ;
    • L’imprescriptibilité de l’inceste ;
    • L’allongement du délai de prescription à 30 ans en cas d’agression sexuelle.

    Âge de l’enfant et consentement aux relations sexuelles