Le ministre fédéral des Affaires étrangères Heiko Maas inaugure le débat du Conseil de sécurité de l’ONU portant sur « Les violences sexuelles dans les conflits », © Thomas Koehler
Le Conseil de Sécurité de l’ONU est l’organe de maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Il est composé de 15 membres dont 5 membres permanents qui ont un droit de veto (France, Etats-Unis Royaume-Uni, Russie, Chine).
C’est dans ce contexte que, le 23 avril 2019, le Conseil de Sécurité a adopté la Résolution 2467 sur les violences sexuelles ayant lieu durant un conflit armé.
Aujourd’hui, les violences sexuelles sont utilisées de manière systématique et généralisée comme une tactique et une arme de guerre. Depuis 2000 le Conseil s’est saisi de cette question et a adopté pas moins de 8 Résolutions qui tentent d’apporter des solutions à la prolifération des violences sexuelles de guerre. Il appelle principalement les Etats à agir, poursuivre et punir les auteurs tout en garantissant aux victimes un véritable processus de réparation.
Avec la Résolution 2467 le Conseil de Sécurité voulait renforcer le cadre déjà existant en garantissant des droits aux victimes, aux femmes, aux jeunes filles et aux enfants nés de ces viols. Pour se faire, la Résolution garantissait un « accès aux soins de santé sexuelle et procréative ». Bien que cette nécessité pour les victimes a déjà été reconnue dans deux Résolutions de 2009 et 2013, cette fois-ci les Etats-Unis ont décidé de menacé le Conseil de leur droit de veto. Pour cause, les Etats-Unis ont vu dans cette Résolution une promotion du droit à l’avortement.
Le Conseil de Sécurité a donc décidé de retirer cette référence aux soins des victimes tout en vidant de substance la Résolution 2467. Elle ne possède donc aucun ajout par rapport aux anciennes Résolutions mais a tout de même été adoptée à 13 voix pour et 2 abstentions de la Chine et de la Russie.
Le Conseil de Sécurité, aurait pu marquer sa position en refusant d’adopter cette Résolution afin de montrer que l’heure est au progrès et aux solutions plutôt que de laisser la place à une politique conservative incompatible avec la volonté de lutter contre les viols de guerre.
Bien que CAMELEON n’intervienne pas dans une zone de conflit armé, nous aimerions voir le cadre juridique international se renforcer autour de la question des violences sexuelles.
Il représente un tremplin pour les législations nationales qui devront suivre le pas et renforcer la répression des auteurs d’agressions sexuelles.