CONSTRUIRE & MOBILISER

Objectif : Faire changer les lois et les politiques publiques pour mieux protéger les enfants contre les violences. Faire du plaidoyer avec nos partenaires auprès des institutions et des décideurs politiques. 


Notre réseau pour mutualiser les compétences et expertises

CAMELEON est membre de deux réseaux de défense des droits de l’Enfant / protection de l’enfance pour que la lutte contre les violences envers les enfants soit une priorité politique et stratégique.  

Le COFRADE (Conseil français des associations pour les droits de l’enfant) a pour objectif de veiller à la bonne application de la Convention relative aux droits de l’Enfant en France et fait du plaidoyer en ce sens. CAMELEON fait partie de ce réseau qui fédère 53 associations intervenant dans tous les domaines relatifs aux droits de l’Enfant. Nous avons participé en 2022 à la saisine de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) pour demander une mise en conformité de Twitter concernant la protection des mineurs sur les espaces numériques, avec le COFRADE et d’autres associations  

La Voix de l’Enfant fédère 80 associations pour l’écoute et la défense de tout enfant en détresse dans près d’une centaine de pays. Elle intervient pour apporter aux enfants en France et dans le monde des conditions de vie leur permettant de se développer et de s’épanouir dans un environnement respectueux de leurs droits d’enfant. CAMELEON apporte au réseau son expertise sur la situation des droits de l’Enfant en France et aux Philippines, notamment sur le sujet des violences sexuelles commises à l’encontre des enfants.  

 

Des collaborations interassociatives par thématiques

CAMELEON a été partenaire de la grande consultation citoyenne pour protéger les enfants des violences de make.org en tant qu’association experte pour transformer les propositions de la société civile en actions concrètes sur le terrain. 

Nous sommes membres du Collectif Pour L’Enfance qui a œuvré pour l’adoption d’un seuil d’âge de non-consentement sexuel en France (loi du 21 avril 2021). 

Nous sommes partenaires de Respect Zone pour lutter contre les cyberviolences et sensibiliser les jeunes et leurs parents aux bonnes pratiques numériques lors d’actions et événements ludiques et engagés.  

Nous avons contribué au rapport du Défenseur des Droits sur la santé mentale des enfants en 2021. Le Défenseur des Droits est une institution indépendante de l’État et inscrite dans la Constitution qui a pour missions de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. 

Assises 2020 Stop aux Violences Sexuelles

Colloque du Centre de Victimologie pour Mineurs sur les cyberviolences

Evénement pour les 30 ans de la CIDE : De La Convention aux Actes

Nos campagnes et nos recommandations

A l’occasion du 31ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, CAMELEON a lancé sa campagne de prévention et de plaidoyer pour les droits de l’Enfant et contre les violences sexuelles en novembre 2020 : « 500 jours pour briser la loi du silence et le tabou des violences faites aux enfants. » 500 jours représentant la période avant l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies en 2022. 

Dans ce cadre, nous avions formulé 12 recommandations dans 3 domaines d’action. 

Axe 1. Sensibilisation aux droits de l’enfant et lutte contre les violences : prévenir 

  • Rendre obligatoire des séances d’information et de prévention sur la CIDE et les droits de l’Enfant en milieu scolaire et périscolaire pour que les enfants connaissent leurs droits et soient mieux protégés contre les violences 
  • Renforcement des moyens des Protection Maternelle Infantile (PMI) et de la médecine scolaire pour dépister les violences 
  • Modération obligatoire des espaces virtuels pour les jeunes avec des référents formés sur les enjeux de cyberviolences et soutien aux programmes de prévention par les jeunes eux-mêmes 
  • Campagnes nationales et outils de communication pour sensibiliser le grand public et les jeunes sur les droits de l’Enfant, les violences faites aux enfants et la cyberpédocriminalité 
  • Multiplication des lieux d’accueil Parents-Enfants pour soutenir la parentalité, sensibiliser aux droits de l’Enfant, aux méthodes éducatives non-violentes et à la prévention des violences sexuelles 

Axe 2. Protection et soins pour les victimes de violences sexuelles : accompagner et soutenir 

  • Reconnaissance du fait d’avoir été victime de violence sexuelle même si la culpabilité de l’agresseur.e n’a pu être établie (ou inconnu), avec protocole de soins / réparation pris en charge à 100% 
  • Inclure des modules de sensibilisation aux violences sexuelles dans les cursus de formation des professionnel.le.s des secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et de la police, notamment pour faire connaître les phénomènes d’emprise, d’amnésie et les conséquences psychotraumatiques 
  • Généralisation des UAPED et garantie de délai de traitement / d’audition en cas de plainte ou signalement 

Axe 3. Renforcement de l’arsenal législatif et policier : sanctionner 

  • Instaurer une présomption de non-consentement sexuel à 15 ans (18 ans en cas d’inceste) 
  • Augmenter les moyens financiers et humains des enquêteurs spécialisés sur la cyberpédocriminalité, notamment pour l’investigation préliminaire (OCRVP, Brigade de protection des mineurs, Pharos…) et renforcer les mesures d’extraterritorialité 
  • Lutter contre la culture pédocriminelle dans les discours et la représentation des mineurs (images, objets, textes, réseaux sociaux…) en lien avec des instances de régulation et des sanctions pour les producteurs / consommateurs et intermédiaires (hébergeurs, plateformes de commerce en ligne…) 
  • Examen du retrait de plein droit de l’autorité parentale en cas de violences graves et/ou répétées au sein de la famille, avec une investigation de l’ensemble de la fratrie (notamment en cas d’inceste) 

        En 2022, nous avons poursuivi nos actions de sensibilisation et plaidoyer avec notre campagne #LePartage visant à alerter plus particulièrement sur le fléau de la cyberpédocriminalité et demander plus de moyens humains et matériels pour les enquêteurs spécialisés. 

        Les enfants sont exposés très tôt aux cyberviolences et ils sont d’autant plus vulnérables depuis la crise liée au COVID-19. Il est très alarmant de constater lors de ces dernières années l’émergence ou l’explosion de certains phénomènes en ligne qui représentent une grave menace pour les enfants :  

        le grooming : c’est une technique d’approche de pédocriminels pour mettre en confiance les enfants. Ils abordent leurs victimes à travers des jeux en ligne, forums de discussion ou réseaux sociaux. Ils créent une forte connexion émotionnelle avec l’enfant, parfois en se faisant passer eux-mêmes pour des enfants, dans le cadre d’une relation pseudo amicale ou amoureuse. Ils manipulent leurs victimes pour les désinhiber en sexualisant progressivement leurs échanges afin d’obtenir des images ou vidéos, organiser une rencontre pour les agresser sexuellement…   

        le sexting : c’est la production d’images, propos ou vidéos à caractère sexuel par les mineurs dans le cadre de leurs relations amoureuses et sociales. Ils peuvent alors faire l’objet de chantage, de harcèlement, de contrainte sexuelle et d’extorsion, de sollicitations ou de toute autre forme de manipulation par des pairs ou des adultes pédocriminels. Plus globalement, l’hypersexualisation des jeunes et leur exposition précoce à des contenus pornographiques sur Internet peuvent favoriser des violences sexuelles entre mineurs ou des comportements à risques à caractère sexuel.*

        le live streaming : ce sont des viols d’enfants commandités à distance pour y assister en direct sur Internet. Les sanctions pour de tels crimes commis à l’étranger sont désormais applicables dans le cadre de la loi du 30 juillet 2020 contre les violences conjugales. La question de la coopération internationale se pose notamment concernant la France, 4ème pays au monde hébergeur de contenus pédocriminels, et les Philippines, épicentre du fléau de live-streaming, en l’absence de commission rogatoire. 

        Le rapport de la Commission Inceste Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (Ciivise) publié en septembre 2022 émet des préconisations similaires aux nôtres en matière de cyberpédocriminalité : nécessité d’une grande campagne de sensibilisation à destination du grand public et augmentation des moyens alloués pour combattre ce fléau.   

        *A 12 ans, 1 enfant sur 3 a déjà été exposé à de la pornographie (Opinionway, 2018) 
        44% des jeunes ayant eu des rapports sexuels déclarent avoir essayé de reproduire des scènes ou pratiques vues dans des vidéos pornographiques (IFOP/Observatoire de la Parentalité et de l’Education Numérique, 2017) 
        1/3 des garçons de moins de 15 ans consomme du porno chaque mois (Sénat, 2022) 

        De belles victoires collectives

         

        La loi du 21 avril 2021 a permis d’instaurer pour la première fois en France un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et à 18 en cas d’inceste. CAMELEON salue cette avancée historique pour laquelle nous nous battons depuis plusieurs années, rendue possible grâce aux témoignages courageux d’anciennes victimes et à la mobilisation de nombreuses associations, parlementaires et citoyen.ne.s. Cette loi prévoit également d’autres dispositions pour lutter contre les crimes et délits sexuels envers les mineurs.   

        Le 13 septembre 2022, la présidente de l’Assemblée Nationale a annoncé la création d’une délégation aux droits des enfants, composée de 36 députés qui auront pour mission de développer une expertise sur la protection et les droits des enfants afin d’améliorer le travail législatif et l’action du gouvernement dans ce domaine. CAMELEON se réjouit de la mise en place de cette structure et salue l’engagement de Florence Provendier, soutien de l’association, qui avait milité pour ce projet après avoir fait adopter en 2020 une résolution visant à prendre en compte les droits de l’Enfant dans les travaux de l’Assemblée.  

        Nous serons particulièrement attentifs aux travaux de la Délégation sur les sujets des violences intrafamiliales et de la protection des enfants dans l’environnement numérique. 

         

        Témoignage

        « En 2018, j’ai croisé le chemin de Laurence Ligier et j’ai eu envie d’apporter un coup de pouce à CAMELEON dont l’action est déterminante pour la protection et la reconstruction des enfants/adolescents victimes de violences sexuelles. Pour faire avancer les choses, il faut être en capacité de travailler de concert entre instances publiques, privées et associatives, sur la base d’une vision partagée.» Lire la suite

        – Florence Provendier, ex-députée des Hauts-de-Seine et ancienne membre de Conseil Administratif de CAMELEON

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