La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, ont publié le 20 novembre 2021 leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant sur le thème « Santé mentale des enfants : le droit au bien-être ».

Qu’est-ce que la santé mentale ?

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, la santé mentale est définie comme « un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de sa communauté. Dans ce sens positif, la santé mentale est le fondement du bien-être d’un individu et du bon fonctionnement d’une communauté ». La Défenseure des droits souhaite que la santé mentale des enfants soit un enjeu prioritaire des politiques publiques, et qu’elle soit appréhendée dans sa globalité conformément à l’approche de l’OMS pour sortir des approches fragmentaires et strictement sanitaires.

La Défenseure des Droits relève une méconnaissance générale des liens entre la santé mentale et les autres droits de l’Enfant. Le droit à la santé, dont la santé mentale est une composante à part entière, constitue un droit fondamental consacré par de nombreux textes nationaux et internationaux, et notamment à l’article 24 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). La santé mentale ne dépend pas que de facteurs psychologiques individuels mais aussi de la santé physique et de l’environnement dans lequel évolue l’enfant, comme l’environnement familial et scolaire, les relations affectives, les conditions de vie, les réseaux sociaux, etc.

Le défaut de prise en charge des troubles de santé mentale et les manquements aux droits qui en découlent constituent une entrave au bon développement de l’enfant et à son intérêt supérieur, que la pandémie de COVID-19 a contribué à aggraver.

Les observations de CAMELEON

CAMELEON avait transmis en avril 2021 une contribution écrite au Défenseur des Droits en s’appuyant sur plus de 85 interventions réalisées dans des écoles auprès de 1 700 enfants (en majorité âgés de 6 à 10 ans et résidant en région Ile-de-France). Nous avions formulé les recommandations suivantes pour promouvoir la santé mentale des enfants en milieu scolaire et périscolaire :

  • Des espaces et des moments pour l’expression des enfants

Les enfants veulent pouvoir s’exprimer, être entendus et respectés. Ils ont besoin d’espace de parole et d’écoute pour raconter une partie de leur quotidien, exprimer leurs émotions, et pour certains être aidés psychologiquement. Des temps d’échanges réguliers avec l’enseignant(e), d’autres personnels de l’établissement ou des intervenants extérieurs, pour demander aux élèves comment ils vont et comment ils se sentent, sont des actions de prévention qui permettent d’améliorer le bien-être des enfants et le climat de la classe, mais aussi le repérage d’enfants en danger ou de troubles éventuels.

  • Prévention, détection de troubles de santé / des violences

Nous recommandons plus de prévention à l’école sur tous types de violences et sur les risques liés à Internet et aux réseaux sociaux. Les enfants ayant été confrontés à des violences ou événements traumatisants dans leur environnement et qui n’ont pas pu se confier à des adultes restent avec des images, des idées obsédantes ou des débordements émotionnels qui doivent pouvoir être traités pour ne pas s’installer dans la durée. Par ailleurs, certains ont une consommation excessive et/ou inadaptée d’écrans et auraient besoin d’aide.

La prévention en milieu scolaire et périscolaire, avec un dépistage lors des bilans de santé, les visites à l’infirmerie ou dans le cadre d’ateliers pédagogiques doit permettre à tous les enfants l’accès à des soins appropriés, d’éviter l’apparition de pathologies durables et de conséquences négatives sur la scolarité, l’estime de soi ou les relations sociales. En cas de besoin, plus tôt ils seront pris en charge, plus tôt ils pourront se réadapter et retrouver un équilibre.

  • Formation des professionnels sur les droits de l’Enfant et renforcement du pôle médico-social à l’école

La formation des encadrants sur les droits de l’Enfant et la prévention des violences est indispensable. Les enfants ont besoin d’un soutien bienveillant pour exercer leurs droits. Au-delà de l’attention portée à la scolarité des élèves, il est important que les professionnels de l’Education nationale prennent davantage en considération les besoins et les droits fondamentaux des enfants dans leur globalité. 

Nous souhaitons que le personnel médico-social et des psychologues puissent être accessibles plus facilement aux enfants avec des jours de présence renforcés au sein des établissements, y compris sans rendez-vous. Également renforcer les compétences des enseignants, direction, assistants sociaux et psychologues sur l’accueil de la parole et des émotions de l’enfant et communiquer sur la possibilité de voir l’enfant sans en informer ses parents en cas de suspicion de danger intrafamilial.

Quelles sont les recommandations de la Défenseure des Droits ?

La Défenseure des Droits a formulé 29 recommandations dans son rapport à destination des pouvoirs publics, notamment le développement de dispositifs d’accueil des jeunes enfants et le renforcement de l’accompagnement à la parentalité et des moyens accordés au réseau des PMI (Protection Maternelle et Infantile) sur le territoire.

CAMELEON se réjouit de plusieurs recommandations de la Défenseure des Droits qui sont alignées avec nos préconisations et nos actions de prévention et de sensibilisation :

  • le développement d’espaces d’écoute et d’attention à l’expression des enfants, dans tous les lieux qui composent leur quotidien et en particulier à l’école, avec une attention particulière aux enfants dont la souffrance n’est pas toujours visible ;
  • faire réaliser une étude approfondie sur le phénomène et les conséquences de toutes les formes d’addictions liées aux écrans, dans l’objectif de mieux cibler et d’adapter les campagnes de communication à destination des familles, des enfants et des professionnels ;
  • permettre à chaque enfant scolarisé d’accéder à des activités et à des ateliers permettant le développement de ses compétences psychosociales.
  • rendre systématiques et effectifs les modules dédiés à l’éducation aux droits afin de mieux lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l’école avec une meilleure formation des professionnels de l’Education nationale ;
  • faire du renforcement de la médecine scolaire et du service social aux élèves une véritable priorité, afin que tout enfant à partir de l’âge de l’école primaire puisse avoir accès à un médecin ou une infirmière scolaire et une assistante sociale dans l’enceinte de son établissement.

Pour en savoir plus, consulter le rapport de la Défenseure des Droits sur la santé mentale des enfants.