La Convention relative aux Droits de l’Enfant fait partie des instruments juridiques internationaux de garantie et de protection des droits humains. Adoptée le 20 novembre 1989, la Convention a pour objectif de protéger les droits de tous les enfants dans le monde.
La Convention est le premier texte international juridiquement contraignant de protection des Droits de l’Enfant. Elle consacre une force obligatoire à l’ensemble des droits qu’elle énonce. Ainsi, les États qui ont ratifié la Convention ont l’obligation de respecter, et de faire respecter, tous les droits qu’elle consacre au nom des enfants.
1ère définition de l’Enfant
Article 1 de la CIDE
« Un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation
qui lui est applicable »
Le traité international le plus largement ratifié
Actuellement ratifié par 196 Etats sur 197, seul les USA l’ont uniquement signé (valeur morale) mais pas ratifié (valeur juridique).
Le 1er texte obligatoire qui reconnaît les droits de l’Enfant
L’ensemble des pays l’ayant ratifié doivent s’assurer que les textes législatifs nationaux sont pleinement compatibles avec la CIDE.
Le respect des droits de l’Enfant dans le Monde
Une convention, 54 articles
Les 54 articles consacrent l’ensemble des droits civils et politiques des enfants, ainsi que tous leurs droits économiques, sociaux et culturels. Elle prévoit également la protection et la promotion des droits des enfants handicapés, des enfants issus de minorités et des enfants réfugiés.
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Cette Convention a 4 valeurs fondamentales :
- La non-discrimination
La CIDE concerne tous les enfants, filles et garçons, quelle que soit leur origine ou celle de leurs parents. - L’intérêt supérieur de l’Enfant
Tout doit être mis en œuvre pour protéger et aider les enfants à se développer dans un milieu favorable. L’Enfant est alors perçu comme un sujet à part entière qui est en pleine émancipation. - La survie et le développement de l’Enfant
L’Enfant doit pouvoir avoir accès aux besoins de premières nécessités, il est l’avenir de la société : il faut en prendre soin. - La participation de l’Enfant
L’Enfant doit être sensibilisé afin de prendre conscience de ces droits et pouvoir s’exprimer librement sur le sujet.
La Convention a été complétée en 2000 par deux protocoles. Et en 2011 avec un nouveau protocole.
Protection de l’Enfant.
Lors de la création de cette convention un numéro d’urgence pour les enfants a été créé afin de veiller sur eux. C’est le n°199 « Allô Enfance en Danger » Lire le texte intégral
La Convention prévoit que sa mise en œuvre soit contrôlée par un comité d’experts. Il s’agit du « Comité des Droits de l’Enfant » qui surveille que l’ensemble des États respectent la Convention.
Sources : Nations Unies, Humanium, Unicef, Diplomatie.gouv
Acteurs de la protection de l’enfance à l’échelle mondiale
Acteurs de la protection de l’enfance en France
En France, 2 processus de l’enfance ont été mis en place (loi du 5 mars 2007)
La protection administrative
Elle concerne les mineurs en risque de danger. La protection est assurée par le département, la Cellule de Recueillement des Informations Préoccupantes (CRIP), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), la Protection Maternelle et Infantile (PMI), les établissements scolaires, les associations, etc.
La protection judiciaire
Combien de personnes connaissent la CIDE ?
Pour ceux ayant connaissance de la CIDE, ils citent les droits inscrits connus
Aux vues de ces résultats, il est primordial de mener des actions de sensibilisation pour faire connaître la CIDE et les droits qu’elle prévoit pour chaque enfant.
CAMELEON mène depuis 2014, des actions de sensibilisation et de prévention dans les établissements français. Les interventions permettent d’aborder les Droits de l’Enfant de manière ludique et pédagogique et favoriser l’engagement des enfants à la Solidarité Internationale.
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